Conférence dédiée aux bonnes pratiques dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de surpopulation caracérale

Cette Conférence, co-organisée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et le Service de l’exécution des arrêts (SERVEX) de la CEDH, sera consacrée aux bonnes pratiques en matière d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le contexte particulier de la surpopulation carcérale. Elle réunira des représentants des États membres, des experts et des acteurs judiciaire autour des défis liés à l’effectivité des décisions de la Cour. 

Monsieur Samuel VUELTA SIMON, Secrétaire d’État à la Justice, représentera Monaco à cette occasion.