Conférence informelle des Ministres de la Justice du Conseil de l'Europe

Présidée par Monsieur Samuel VUELTA SIMON, Secrétaire d’État à la Justice, la Conférence informelle des Ministres de la Justice offrira un cadre stratégique permettant d’examiner les moyens de renforcer l’efficacité des systèmes judiciaires face aux menaces financières et technologiques contemporaines et d’identifier les leviers permettant d’obtenir, sur la base du référentiel législatif existant, des résultats tangibles.   

Les Ministères de la Justice sont au cœur de cette mise en œuvre : ils veillent à ce que les dispositifs adoptés se traduisent par des enquêtes efficaces, des poursuites crédibles, des confiscations effectives et des sanctions dissuasives. 

La Conférence visera à adopter une déclaration ministérielle portant des engagements politiques concrets pour répondre aux menaces tout en maintenant le fonctionnement et les valeurs démocratiques, consolider la coopération internationale et restaurer la confiance des citoyens dans la capacité des institutions à lutter contre la criminalité financière complexe.

Elle sera organisée autour de quatre séquences thématiques, liées aux étapes successives de la chaîne pénale, en alternant de manière flexible des panels interactifs avec la participation d’experts et des sessions favorisant des échanges ministériels sur des enjeux stratégiques.