Monaco et la Cour européenne des droits de l’Homme : un dialogue concret au service de l’État de droit

Publié le 1 juillet 2026 à 12h00 - Mis à jour le 2 juillet 2026 à 17h13

Le vendredi 26 juin 2026, l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires a organisé, en lien avec le Département des Relations Extérieures et de la Coopération, le colloque « Monaco et la Cour européenne des droits de l’Homme », dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Cette journée d’étude a réuni institutionnels, magistrats, universitaires, avocats, juristes du secteur privé et du secteur public, autour d’un enjeu essentiel : l’influence concrète de la jurisprudence de Strasbourg sur l’ordre juridique monégasque et la protection effective des droits fondamentaux.

Ouvert par M. Samuel VUELTA SIMON, Secrétaire d’État à la Justice, et Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le colloque a notamment accueilli M. Mattias GUYOMAR, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, ainsi que plusieurs hautes personnalités de la Cour et des Institutions monégasques.

Les échanges ont porté sur la procédure devant la Cour, le droit d’accès individuel au juge européen, l’exécution des arrêts, le dialogue entre les juridictions monégasques et la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur la prise en compte de la jurisprudence européenne dans l’élaboration de la loi.

Cette rencontre a souligné que la Convention européenne des droits de l’homme ne se limite pas au contentieux porté devant Strasbourg. Elle constitue également un cadre de référence concret pour les juridictions monégasques, les professionnels du droit et les Institutions chargées d’assurer l’effectivité des droits et libertés.

Les actes du colloque seront publiés dans le troisième numéro de Monaco Droit pour l’année 2026, annoncé pour le mois de juillet.